La branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) est un des plus anciens systèmes d’assurance : celui qui indemnise les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le but des partenaires sociaux est de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année, au plus tard, à propos des missions et de la gouvernance du dispositif.
La prise en charge des risques professionnels par la collectivité a vu le jour à la fin du XIXe siècle, par le biais d’une loi d’avril 1898 : elle fait porter sur le chef d’entreprise l’obligation de réparer tout accident subi par son personnel, si les faits ont un lien avec l’activité de celui-ci.
Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
À l’heure actuelle, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a enregistré en 2021 un résultat positif de 1,2 milliard d’euros.
Le fonctionnement du système obéit à des règles un peu singulières : la commission AT-MP, dans laquelle siègent des représentants syndicaux et patronaux. Celle-ci vote le budget de la branche, donne des avis sur les taux de contribution, etc.
Aujourd’hui, les partenaires sociaux souhaiteraient avoir davantage de latitude sur les prises de décision de la branche. Ils avaient déjà formé ce vœu dans l’accord national interprofessionnel conclu en décembre 2020 sur la santé au travail.
Au cœur des discussions, il y aura notamment
Les excédents de la branche, dont « une large partie est redonnée à la Caisse nationale d’assurance-maladie [CNAM], alors qu’il faudrait les employer prioritairement au financement d’actions de prévention », souligne Eric Chevée.
Et l’allègement des cotisations patronales.
Sources :
Sécurité sociale : les partenaires sociaux se penchent sur la gouvernance de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles ». Le Monde, 11 Juillet 2022.